Les clauses stipulées ci-dessous sont portées à la
connaissance de la clientèle et font la loi des parties. Le client,
du seul fait qu’il passe commande, accepte contractuellement les présentes
conditions de vente et de garantie et renonce définiti-vement à
apposer ses propres conditions générales d’achats. Dans
tous les cas, pour être valable, toute commande doit faire l’objet
d’une approbation de notre entreprise.
Ces conditions générales de vente sont en vigueur à
partir du 1er Décembre 2006 et peuvent être modifiées
sans préavis de notre part.
Les plans établis par nos soins restent notre propriété
exclusive ; et leur reproduction est interdite, même quand ceux-ci
sont facturés.
Il est rappelé que les plans et objets divers, de toute nature, appartenant
à la clientèle ne sont garantis contre aucun risque. Notre
responsabilité est exclue, pour tous accidents, détériorations,
disparitions, survenus dans nos ateliers ou en cours de transport.
Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au
paiement intégral du prix.
L’acheteur s’oblige personnellement à ne pas disposer
par quelque moyen que ce soit, ni en pleine propriété, ni
par consti-tution de gage ou de nantissement des marchandises vendues, avant
le paiement intégral du prix.
Les délais d’expédition sont donnés à
titre purement indicatif. Ils ne constituent aucun engagement de notre part.
Un retard d’expédition sur un délai donné en
une circonstance quelconque ne pourra, en aucun cas, constituer motif à
dommages et intérêts d’aucune sorte.
Lorsque les produits sont assemblés suivant le plan et/ou les indications
du client, notre responsabilité ne saurait être engagée
en cas de défectuosité due à une conception erronée.
Pour toute annulation de commande, soit après une expédition
de notre part ou après mise en production du matériel commandé,
les frais engagés seront facturés au client. Si la fabrication
est achevée, le prix prévu sera facturé.
When the client orders, he implicitly accepts our terms and conditions of sale and therefore, relinquishes his own conditions of purchasing. In every case, the order must be approved by our company to be valid.
These conditions of sale came into force on the 1st of December 2006 and we reserve the right to modify these conditions without prior notice at any time.
The diagrams we have made are our private property, it is forbidden to reproduce them even when they are included within the invoice. The client's diagrams and other belongings of any kind are not guaranteed against any risk. Our responsibility is excluded in any accident, damage, or disappearance, even if it happened in our workshops or during the transport.
The delivered goods remain our property until full payment has been made.
The pledge of, or assignment of ownership as security is not permitted until full payment has been made.
Lead and delivery times are only indicative, they do not bind us in any way and will not represent a reason for compensation.
When the goods are assembled according to the client's specifications or diagrams, we will accept no liability for any defect caused by an erroneous creation.
When an order is cancelled, the expenses incurred will be invoiced to the client, whether it happens after the dispatch or after the beginning of the production. If the production is complete, the full price will be invoiced
Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls des destinataires quand bien même les matériels sont vendus franco de port. En cas de manque ou d’avarie à la réception des matériels, le destinataire doit exercer son recours contre le transporteur, dans les formes et délais légaux, (réserves sur le bon de transport + lettre recommandée + une copie à HYDROKIT) conformément aux articles 105 et 106 du code du commerce.
Pour toute expédition en EXPRESS (livraison garantie le lendemain), la totalité du port en express ou la différence de prix entre l’express et la messagerie vous sera facturée. Pour toutes conditions de transport, veuillez prendre contact avec notre Service commercial.
Les réclamations concernant la qualité de la marchandise à l’exclusion de tout litige de transport, devront être faites immédiatement lors de la livraison ou du retrait en notre Etablissement, lorsqu’il s’agit d’un défaut apparent, et dans les 8 jours de ladite livraison ou du retrait, lorsqu’il s’agit d’un défaut non apparent au premier abord.
The client must take responsibility for the goods during the transport, even if they are sold with carriage paid. In the case of loss or damage during the transport, the client must take recourse against the carrier, i.e. express reservations on the transport bill, send a registered letter to the carrier and a copy to Hydrokit.
All extra expenses due to Express delivery (guaranteed delivery on the next day) compared to usual delivery will be the client's responsibility.
To have more information about our delivery options and conditions, please consult our sales department.
All claims regarding the quality of the goods (excluding any carriage complaint) must be completed immediately during the delivery or collection of goods when it is a visible defect or, within 8 days following the said delivery or collection when the defect is not visible at first sight.
1) - Notre matériel neuf est garanti contre tous défauts de matière et vices de construction pendant un délai de 12 mois à dater du jour de la livraison. A l'expiration de ce délai, la garantie cesse de plein droit.
2) - Sont exclus de la garantie :
• les détériorations ou avaries résultant d'une mauvaise utilisation (notamment par insuffisance de soin ou d'entretien ou défaut de conduite), d'un accident, d'un usage anormal ou abusif ou encore due à l'usure normale.
• le matériel transformé, modifié, réparé ou démonté même en partie seulement en dehors de notre connaissance.
• la fourniture de l'huile en cas de perte due à une panne.
3) - La garantie se limite à l'échange des pièces reconnues défectueuses par notre Service Après Ventes sans que nous ayons à participer en aucune manière aux frais de main-d’oeuvre occasionnés par le démontage et le remontage, ni aux frais et conséquences de l'immobilisation du matériel, ni à la perte d'huile due à une panne.
4) - Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie, le client doit nous aviser dans les 3 JOURS francs, et par écrit, des vices qu'il impute à son matériel et fournir toutes justifications.
5) - La garantie ne s'applique pas si le matériel n'est pas retourné dans l'état où il est tombé en panne, ou s'il a été préala-blement déplombé, démonté, réparé, modifié, soit par un tiers, soit par l'utilisateur ou le client.
6) - Les pièces seront toujours facturées et ne feront l'objet d'un remboursement qu'après acceptation de la garantie par notre Service Après Ventes.
7) - Notre responsabilité est expressément limitée à la garantie ci-dessus définie ; elle ne pourrait être, en aucun cas, engagée en raison d'accidents causés aux personnes et aux choses, même par la suite d'un défaut ou d'un vice de matériel vendu.
1) Our new products are guaranteed against all faults in material and errors in construction for twelve months after the day of the delivery. At the end of this period, the guarantee ceases as of right.
2) Excluded from the guarantee are:
- damages resulting from misuse (especially from neglect or lack of maintenance or abuse), accidental damage, abnormal usage, wear, and tear.
- equipment altered, adapted, repaired or dismantled, even partially and without our knowledge.
- supply of oil following its loss due to breakdown or leak.
3) The guarantee is limited to the replacement of components recognised as defective by our technical services, without us being responsible in any way for the cost of the work of stripping down and reassembling, nor for the sequential cost of the loss of use of the machinery nor for the loss of oil due to a breakdown.
4) In order to call the guarantee into operation, the client must advise us within three clear days and in writing the faults which he claims to have found in our equipment and to provide detailed evidence.
5) The guarantee will not apply if the item is not returned in the condition in which it failed or if the item has been tampered with, repaired or modified either by a third party, the user or our client.
6) The item will always be invoiced and will only be refunded when our technical services have accepted the guarantee.
7) Our liability is expressly limited to the above guarantee. It cannot under any circumstance be invoked in case of accidents caused to people or entity following a defect or fault of any equipment sold.
1) - Tout retour devra être accepté par notre service commercial qui vous communiquera un numéro de retour à mention-ner sur le colis.
2) - Un double du bon de livraison ou de la facture seront obligatoirement joints au colis.
3) - Les pièces présumées défectueuses devront être retournées FRANCO de port.
4) - Les retours seront acceptés uniquement pour les pièces neuves non montées, ni réparées ou modifiées, soit par un tiers, soit par l’utilisateur ou le client, et cet accord ne pourra concerner que des pièces de moins de 12 mois.
5) - Dans tous les cas, le prix des pièces facturées subira une moins value de 20 %.
6) - Le montant d’un avoir relatif à un retour restera à déduire sur une prochaine facture.
7) - Les frais d’emballage et de transport, à l’aller comme au retour sont à la charge de l’acheteur.
8) - Contestations : en cas de contestations, le tribunal de La Roche sur Yon, est le seul compétent. Traites et acceptations de règlement ne font ni novation, ni dérogations aux clauses des juridictions.
1) Anything returned must be accepted by our commercial department who will give a reference number that must be quoted on the returned package.
2) A copy of the delivery note or the invoice must be returned with the package.
3) The defective items must be sent carriage paid.
4) Returns will only be accepted for new items which have not been dismantled, repaired or modified by the user, a third party or the client.
5) In every case, the refund will be 20% less than the original invoice.
6) The balance due following a return will subtracted from the next bill.
7) The cost of transport in both directions is the responsibility of the customer.
8) Dispute : in case of dispute, the court of La Roche Sur Yon is the only arbitrator.
Commercial bills and settlement facilities do not change or alter any legal clause.
Le lieu de paiement est à la Roche sur Yon. L’acceptation des traites ne déroge pas à cette clause.
- Pour toute 1re commande, le règlement s'entend à réception du colis.
- Un relevé d'identité bancaire ainsi que votre numéro de TVA intra-communautaire et code APE – NAF devront nous être adressés afin de procéder à l'ouverture du compte client.
- Les factures sont payables par traite à 30 jours (échéance le 15 ou le 30 suivant la date de livraison). En application de la loi n° 92- 1442 du 31 décembre 1992, toute somme non payée à son échéance entraînera le paiement de pénalité de retard au taux mentionné au recto.
Le non-paiement d’une échéance quelconque entraîne d’autre part, automatiquement, l’exigibilité de la totalité du solde restant dû, et la suppression des livraisons (non seulement pour les contrats et les livraisons dont une échéance en cours n’a pas été payée, mais aussi pour tous les autres contrats en cours qu’ils soient antérieurs, ou postérieurs).
En cas de paiement échelonné, le non-paiement d’une seule échéance entraînera la revendication de la marchandise. Les acomptes déjà perçus nous resteront acquis à titre de dommages et intérêts.
De conventions expresse, nous nous réservons la propriété des marchandises fournies jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n° 80- 335 du 12 mai 1980.
Contestations : en cas de litige, tant avec nos fournisseurs qu’avec nos clients, attribution de compétence est faite aux tribunaux de notre siège social.
The place of payment is La Roche Sur Yon, even when paying with bills of exchange.
- When ordering for the first time, the goods are to be settled up on delivery.
- Bank reference and VAT number are required with the first order so that an account may be opened.
- Invoices may be settled by bills of exchange at 30 days date, on the 15th or the 30th depending on the delivery date. According to the French statute n° 92 – 1442 of December 31st 1992, every bill that is not settled at its expiry date will result in late payment penalties (at the rate mentioned on the front of the invoice.)
When the client does not pay an invoice on time, it will result in the demand of the entire amount due and the suspension or cancellation of deliveries (i.e. deliveries of the non-paid contract and of all the other current deliveries of past or future contracts)
The delivered items will be demanded back if the client does not pay an instalment of a staged payment. The instalments already settled will remain our property as compensation.
The delivered items remain our property until the last day of payment, in accordance with the French statute n° 80 – 335 of May 12th, 1980.
Dispute : in case of dispute with a supplier or client, the court of our head office is the only arbitrator.